Normes tribunes et gradins : la réglementation en France (ERP et extérieur)
Alcor, spécialiste de la tribune modulaire et mobile, vous explique les réglementations prises en compte par nos ingénieurs pour la conception de tous nos produits. Ainsi que la règlementation à respecter en cas d’installation, à l’intérieur comme à l’extérieur.
Norme gradin : le cadre légal en bref
En France, les tribunes et les gradins sont des équipements qui sont soumis à une réglementation stricte. Ils entrent dans le cadre des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
En ce qui concerne les tribunes démontables, c’est l’arrêté du 4 décembre 2023 (modifiant celui du 25 juillet 2022) qui fixe les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables.
À ce titre, un gradin modulaire n’est pas nécessairement soumis à la réglementation ERP. Tout va dépendre de son lieu d’installation. En cas de montage d’une tribune temporaire à l’extérieur, d’autres règles sont applicables. Dans ce cas, la tribune doit être accompagnée de documents techniques prouvant la solidité et la stabilité de l’ensemble. Ils sont produits par un organisme de contrôle agréé. Une attestation de montage doit également pouvoir être produite par l’installateur. Le maire de chaque commune est responsable de la vérification de ses obligations.
En cas d’installation de tribune modulaire dans un ERP, le maire peut exiger le passage de la commission de sécurité. Celle-ci vérifiera alors :
- La note de calcul
- L’attestation de montage
- Les procès-verbaux des matériaux utilisés
- L’attestation de conformité technique
- La vérification par un organisme agréé
Normes tribune démontable : les catégories
Les structures de type gradin mobile ou modulaire sont décomposées en 2 catégories. En termes d’ossature et de plancher, les éléments doivent pouvoir supporter une charge verticale de 5 kN/m. En termes de charges d’exploitation horizontale (dynamique), la résistance doit être de 6 %.
Les normes tribunes gradins ERP et extérieur avec places assises (dégagement, passage)
La réglementation des gradins de tribune avec places assises impose des distances minimales à respecter entre 2 dégagements.
Extérieur :
- 20 m entre 2 dégagements
- 10 m entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps
- 1 unité de passage pour 150 personnes
Intérieur :
- 10 m entre 2 dégagements
- 5 m entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps
- 1 unité de passage pour 100 personnes
Les unités de passage (UP) à respecter
Les largeurs des issues de tribune, des plates-formes et vomitoires doivent comporter de 2 à 8 unités de passage (UP). Cependant, la largeur de passage d’un dégagement autorise une tolérance négative de 5 %. Enfin, en cas de capacité de 20 personnes ou plus, la tribune démontable doit disposer d’au moins 2 dégagements.
Normes des vomitoires, circulation sous tribune et dessous des ensembles démontables
Vomitoires : les normes
La largeur des vomitoires est calculée en tenant compte du cumul des largeurs des dégagements qui leur sont affectés.
Dégagements sous tribunes démontables
La réglementation sur les dégagements sous tribune démontable les autorise sous 3 conditions :
- En cas de présence de filets, d’habillages ou de clôtures latérales
- Si le risque de chute d’objets sur ces circulations est empêché par la conception de la structure, ou l’ajout d’un dispositif adéquat
- Si la hauteur libre est supérieure ou égale à 2 m
Réglementation sur le dessous des ensembles démontables
Les zones se trouvant en dessous des ensembles démontables doivent être inaccessibles au public. Elles ne peuvent accueillir des éléments à potentiel calorifique. À l’exception des équipements techniques nécessaires à l’exploitation.
Dispositifs de protection contre les chutes : les garde-corps
Des garde-corps sont obligatoires sur une tribune démontable lorsqu’un mètre ou plus sépare le plancher de la zone d’impact en dessous. Pour la première rangée, le garde-corps devient toutefois obligatoire à partir de 50 cm.
En dessous de ces limites, un dispositif de protection ou d’alerte contre les chutes est nécessaire à partir d’un dénivelé de 25 cm. Un garde-corps n’est toutefois pas requis pour une scène ou un escalier menant à celle-ci.
Les garde-corps sont obligatoires pour les tribunes démontables dont la hauteur du dernier plancher est supérieur à 1m. Sa résistance doit être conforme à la réglementation de l’article 10.
La hauteur légale de la barrière de sécurité peut toutefois devoir être supérieure à 1 m si on est concerné par l’une des dispositions suivantes :
- À l’arrière d’une tribune, si la distance entre l’assise et le garde-corps arrière est inférieure à 30 cm, la hauteur du garde-corps est mesurée à partir de l’assise du siège. Et elle doit être de minimum 1,1 m
- À l’arrière d’une tribune, si la distance entre l’assise et le garde-corps arrière est égale ou supérieure à 30 cm, la hauteur de la barrière est mesurée à partir du dernier plancher
Normes tribunes mobiles : les exigences de réaction au feu
Les éléments d’une tribune démontable doivent respecter des exigences de sécurité en cas d’incendie.
Exigences de réaction au feu des planchers de tribune démontable
- Plancher à l’intérieur des bâtiments ou en plein air : norme Cfl-s1 ou M3
- Revêtement éventuel de la face supérieure : norme Dfl-s1 ou M4
- Ossature des planchers : norme C-s3 ou M3
Exigences concernant les sièges
- Sièges non rembourrés et structures des sièges rembourrés : norme D-s2, d0 ou M3 En intérieur
- Sièges non rembourrés et structures des sièges rembourrés : norme D-s2, d0 ou M4 En Extérieur
- Sièges rembourrés : ils doivent respecter les dispositions de l’arrêté du 6 mars 2006
- Les sièges en bois ou dérivés de bois non rembourrés d’une épaisseur inférieure à 9 mm sont interdits
Pour rappel, voici le classement français des normes de classe au feu :
- M0 : matériau incombustible
- M1 : matériau n’en inflammables
- M2 : matériau difficilement inflammable
- M3 : matériau moyennement inflammable
- M4 : matériau facilement inflammable
- M5 : matériau très facilement inflammable
Les autres classifications mentionnées, par ex D-s2, sont de type européen. Ce classement EU affine le type de combustion, notamment en termes de débris et des fumées dégagées (opacité, vitesse de dégagement).
Contrôle, vérification et inspection des structures modulaires
La fabrication, le montage et l’utilisation d’une structure modulaire font l’objet de nombreuses vérifications et inspections afin de garantir leur sécurité. Le fabricant, l’installateur et l’organisateur sont tenus, en fonction de leurs prérogatives, de s’assurer que l’ensemble démontable est conçu, installé et entretenu en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2022. À cet effet, ils font procéder aux contrôles, vérifications et inspections nécessaires.
Voici un tableau récapitulatif des réglementations et normes en la matière :
| OP1 | OP2 (< 300 personnes ou < 500 m2) | OP2 | OP3 | OS1 | OS2 | OS3 | |
| Contrôle conception | AF | CT ou OA | CT ou OA | CT ou OA | AF | CT ou OA | CT ou OA |
| Vérification montage | ABM | TC | OA | OA | ABM | TC | OA |
| Inspection en exploitation | TC | TC | TC | TC | TC | TC | TC |
| Réparation ou modifications en exploitation | AF | OA | OA | OA | AF | OA | OA |
| Inspection annuelle | TC | TC | OA | OA | TC | TC | OA |
Signification des acronymes :
- AF : attestation du fabricant
- ABM : attestation de bon montage
- CT : contrôleur technique agréé par le ministère en charge de la construction sur les rubriques A1 et D mentionnées à l’annexe 1 de l’arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d’accès à l’exercice de l’activité de contrôleur technique
- OA : organisme accrédité pour le contrôle de la conception des ensembles démontables ou pour la vérification du montage et l’inspection en exploitation des ensembles démontables
- TC : technicien compétent, certificat délivré par le SYNPASE
La notice technique d’une tribune démontable ou modulaire
Les fabricants de tribunes démontables tels qu’Alcor sont tenus de fournir une notice technique en français. Elle doit mentionner :
- Toutes les pièces constitutives de la structure
- Les différentes configurations de tribune possibles
- Le processus de montage
- Le processus de démontage
Toutes les pièces doivent faire l’objet d’un marquage à froid avant galvanisation ou peinture. Il doit mentionner les informations suivantes :
- Fabricant
- Type de matériel
- Référence de la norme
- Classe
- Année et lot de fabrication
